J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18974

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Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0023583A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(11 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
354 921-2 Amoxicilline GNR 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (laboratoires GNR-pharma).
354 922-9 Amoxicilline GNR 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires GNR-pharma).
354 923-5 Amoxicilline GNR 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires GNR-pharma).
355 481-6 Ceftriaxone Bayer 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Bayer Classics).
354 055-3 Diltiazem Alpharma LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Alpharma).
355 486-8 Fenofibrate Bayer 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Bayer Classics).
355 489-7 Fenofibrate Bayer 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
353 444-6 Thiocirex 4 mg (thiocolchicoside), comprimés (B/12) (laboratoires Irex).
351 938-1 Tramadirex 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Irex).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
353 856-2 Buflomedil Irex 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Irex).
354 048-7 Buflomedil Irex 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires Irex).